Fédération PCF de Seine-saint-Denis (93)

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Non au tribunal d'exception à Roissy

Non au tribunal d'exception à Roissy

 

Pantin, le 26 octobre 2017

 

Au bout des pistes de l'aéroport Charles De Gaulle, s'est ouverte aujourd'hui une annexe du tribunal de Bobigny dont le seul objet est de traiter la situation des étrangers dont l'entrée en France a été refusée à leur descente d'avion.

 

Dans ce nouveau « tribunal », les conditions minimales de fonctionnement ne sont pas assurées : pas de bibliothèque pour consulter les textes légaux et les jurisprudences, pas d'imprimantes, pas de fax. Les magistrats sont isolés, sans possibilité immédiate de consulter leurs confrères en cas de doute, la signalétique du lieu est minimale, les avocats ne pourront prendre connaissance des dossiers que le jour de l'audience... etc.

 

De nombreux avocats, magistrats et militants des droits des étrangers s'insurgent devant cette situation et refusent de voir la justice s'exercer dans de telles conditions, dénonçant la mise en place d'une justice d'exception.

 

Justice d'exception renforcée par la proximité immédiate du « tribunal » avec les locaux de la zone d'attente de reconduite aux frontières gérées par la Police Aux Frontières. La mainmise du ministère de l'intérieur sur les lieux est flagrante et tout est en place pour, de fait, assurer un fonctionnement parfaitement fluide de la machine à expulser. On aimerait que le gouvernement fasse preuve de la même détermination à faire fonctionner la justice du quotidien, submergée par la charge de travail et minée par le manque de moyens humains et matériels.

 

La fédération du PCF de Seine-Saint-Denis déplore et condamne cette situation, inédite dans notre pays. Elle exprime sa solidarité avec tous les étrangers, qui pour beaucoup fuient la misère, la guerre et la répression dont ils sont victimes, et qui vont faire les frais de cette justice expéditive sans pouvoir réellement faire valoir leurs droits.

 

Le PCF 93 partage les inquiétudes et la colère des professionnels et des associations face au fait, comme le dit le défenseur des droits, Jacques TOUBON, « que le droit à une juridiction indépendante et impartiale, la publicité des débats judiciaires et les droits de la défense sont susceptibles d'être gravement compromis ».

 

Les communistes de Seine-Saint-Denis soutiendront toutes les initiatives de nature à faire échec à ce dispositif judiciaire qui met à mal les droits de l'homme et ternit l'image de la France dans le monde.

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