Fédération PCF de Seine-saint-Denis (93)

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Communiqué du groupe PCF-Front de gauche du Conseil général : La réponse de Stéphane Troussel à Patrick Devedjian n’est pas tout à fait la bonne réponse !

Vendredi dernier, le président du Conseil Général des Hauts de Seine à jugé « immoral » que son département puisse compenser par la péréquation les difficultés fiscales de la Seine Saint Denis.

« Il faudrait que nous, qui avons été à peu près raisonnables…nous réduisions les prestations accordées à nos population pour financer les emprunts toxiques que la Seine Saint Denis a inconsidérément souscrits. » déclare Patrick Devedjian. Et il poursuit en précisant que s’il y a plus de pauvres en Seine Saint Denis, ce serait la conséquence « d’une volonté délibérée des élus pour avoir une population assez sûre sur le plan électoral ». On reconnaît bien là la finesse politique du président du Conseil Général des Hauts de Seine qui reprend sans plus de réflexion des arguments entendus dans les discours de certains.

Mais ce qui est plus étonnant, c’est la réponse que lui apporte notre président Stéphane Troussel…

Stéphane Troussel a raison lorsqu’il souligne les inégalités territoriales et l’inégalité de traitement pour les collégiens. Il a encore raison lorsqu’il rappelle que les impôts locaux sont plus élevés dans les villes pauvres du 93 que dans les villes riches du 92 et enfin, nous sommes d’accord avec lui quand il pointe l’éradication du logement social dans certaines villes des Hauts de Seine…

Mais il néglige à tort de répondre à une énorme contre vérité de Monsieur Devedjian : la situation budgétaire de la Seine Saint Denis n’est pas due aux emprunts toxiques !

Il est temps de clarifier les choses une bonne fois pour toutes :

Si ces emprunts (imaginés par les banques dans une folie spéculative) ont coûté au département 20 millions € jusqu’à présent, il faut rappeler que les transferts de charges non compensées par l’Etat nous ont coûtés, eux, 1 milliard 200 millions € ! Pourquoi ne pas dire où se trouve la cause réelle de nos difficultés ?

Car cette cause est double : d’une part les dépenses sociales transférées par l’Etat devaient être compensées et ne le sont pas, d’autre part nos possibles recettes ont été asséchées avec le gel de la dotation d’Etat et un dispositif tel que le ticket modérateur qui nous prive de 36 millions € par an. Enfin, pour compléter le tableau, la Seine Saint Denis doit reverser de l’argent aux autres départements parce qu’elle est considérée comme un département « riche »…

Il est utile de rappeler une fois de plus que si l’Etat nous remboursait ce qu’il nous doit, il n’y aurait plus de problèmes budgétaires, à condition bien sûr que les allocations sociales relèvent désormais complètement de la solidarité nationale.

De plus, pour résoudre notre problème de recettes insuffisantes, il est impératif qu’une réforme fiscale accompagne l’acte III de la décentralisation. C’est une mesure indispensable pour nous permettre d’assumer nos obligations, d’autant que le chef de l’Etat envisage de nous confier aussi la charge de l’Allocation d’Adulte Handicapé.

Bien sûr, la péréquation de l’argent lié aux droits de mutation est une solution de transition que nous avions d’ailleurs proposée il y a plus de 10 ans déjà. Mais comment asseoir des dépenses pérennes sur des recettes qui ne le sont pas ? Pire, ces droits ne sont jamais aussi hauts que lorsque la spéculation immobilière atteint des sommets, c’est-à-dire quand l’accès à la propriété devient impossible pour le plus grand nombre et que le coût du foncier rend difficiles toutes les opérations de logements sociaux.

En ne répondant pas sur le fond à Monsieur Devedjian, Stéphane Troussel ne propose pas de solutions structurelles.

Alors chiche, ces réformes, on les met en œuvre !

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