Fédération PCF de Seine-saint-Denis (93)

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Le débat public sur l’eau ré-ouvert à Est Ensemble !

La Fédération du Parti communiste de Seine-Saint-Denis prend acte de la décision du Tribunal Administratif de Montreuil d’annuler la délibération relative à l’adhésion de la communauté d’agglomération « Est Ensemble » (CAEE) au syndicat des eaux Ile –de-France (SEDIF) au motif d’un vice de procédure sur la police de l’assemblée.

En effet, il est principalement reproché au président de la communauté d’agglomération d’avoir fait agir une société privée de sécurité, par délégation de son pouvoir de police administrative afin de contrôler les personnes qui se présentaient à l’entrée de la salle, entachant ainsi le caractère public des débats de la séance du 30 novembre 2011.

La CAEE devrait se voir contrainte de procéder au vote d’une nouvelle délibération.

Les études engagées par la Communauté d’Agglomération doivent donc s’accélérer et être rendues publiques afin que tous les éléments soient sur la table.

Le Parti communiste de Seine-Saint-Denis souhaite l’organisation d’un véritable débat public et citoyen sur les modalités de la gestion de l’eau potable desservie auprès des usagers et consommateurs de la Communauté d’Agglomération. Il y apportera sa contribution.

Pour ce qui nous concerne les critères déterminants de la qualité de l’eau et de son prix pour les usagers restent les bases pour arrêter notre positionnement sur le mode de gestion de l’eau à Est Ensemble comme ailleurs.

Enfin, nous restons mobilisés, pour la mise en œuvre d’un véritable droit à l’eau pour tous dans notre pays et pour la création d’un grand service public national de l’eau garant de l’égalité d’accès à l’eau afin d’accompagner les collectivités dans l’exercice de leur compétence eau potable ou assainissement, de constituer une filière professionnelle dédiée aux métiers de l’eau en service public, de développer la recherche publique aujourd’hui détenues par les multinationales privées.

La Fédération du Parti Communiste Français de Seine-Saint-Denis Le 8 juin 2012

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